Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale :
- CLEANALTA
- Marque commerciale :
- AltaClean
- Forme juridique :
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social :
- 2 Ruelle du Presbytère, 78580 Maule
- SIREN :
- 938 788 510
- SIRET (siège) :
- 93878851000015
- Code APE / NAF :
- 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
- RCS :
- Versailles 938 788 510
- Date d'immatriculation :
- 4 décembre 2024
- Numéro TVA intracom :
- Non assujetti TVA en franchise selon l'article 293 B du CGI — ou à communiquer sur demande
- Téléphone :
- 06 86 50 55 71
- Courriel :
- eco@cleanalta.net
2. Directeur de la publication
Les équipes AltaClean, président de CLEANALTA SAS.
3. Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Activité
CLEANALTA SAS exploite la marque AltaClean pour proposer des prestations de nettoyage et démoussage de toitures par drone, ainsi que des prestations connexes (hydrofuge, inspection, nettoyage de panneaux solaires, façades, gouttières), dans sa zone d'intervention couvrant 6 départements : Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Essonne (91), Eure (27) et Eure-et-Loir (28).
5. Opérateur drone
CLEANALTA SAS est déclarée auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) sur la plateforme AlphaTango. Les vols sont réalisés conformément au règlement européen UE 2019/947 et à l'arrêté du 12 octobre 2019, scénario standard national STS-01 (zone peuplée, hauteur ≤ 30 m AGL).
6. Assurances
CLEANALTA SAS est couverte par :
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) — attestation sur demande
- Garantie décennale (article 1792 du Code civil) pour les traitements hydrofuges considérés comme ouvrages
- Responsabilité civile drone selon contrat opérateur drone professionnel
Justificatifs transmis sur demande et systématiquement à la signature du devis.
7. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, AltaClean (CLEANALTA SAS) adhère au service de médiation à la consommation suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté préalablement de résoudre son litige directement auprès d'AltaClean par réclamation écrite (courrier recommandé ou email à eco@cleanalta.net). En cas d'échec, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de CLEANALTA SAS, à l'exception des contenus tiers utilisés sous licence. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cleanalta.com, partenaires). CLEANALTA SAS n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
10. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées selon notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.