Conditions generales de vente

Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations entre AltaClean (branche particulier de CleanAlta) et ses clients pour les prestations de nettoyage par drone.

Devis et commande

Toute intervention est precedee d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis precise la nature de la prestation, la surface, le protocole, le prix et le delai. La commande est validee a la signature du devis et au versement eventuel d'un acompte.

Prix

Les prix affiches sur le site sont exprimes en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est de 10% pour les travaux d'entretien sur logements de plus de 2 ans (taux reduit), ou de 20% dans les autres cas. Le prix definitif est celui figurant sur le devis signe.

Intervention

L'intervention est planifiee en accord avec le client. En cas de conditions meteorologiques defavorables (pluie, vent fort), l'intervention est reportee sans frais. AltaClean se reserve le droit de refuser une intervention si les conditions de securite ne sont pas reunies.

Paiement

Le paiement est exigible a reception de la facture, sauf conditions particulieres mentionnees sur le devis. Modes de paiement acceptes : virement bancaire, cheque.

Garantie et responsabilite

AltaClean s'engage a realiser les prestations avec soin et selon les regles de l'art. Chaque intervention fait l'objet d'un reportage photo avant/apres. AltaClean est couverte par une assurance responsabilite civile professionnelle specifique aux operations de drone.

Reclamation

Toute reclamation doit etre adressee par email a eco@cleanalta.net dans un delai de 15 jours suivant l'intervention.

Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.